Orizon Patrimoine, marque du Groupe Orizon
Siège social :
3 - 5 Place de l'église
56610 Arradon
Numéro Siren : 797803996
Numéro Siret : 79780399600058
Numéro TVA intracommunautaire : FR50797803996
RCS de Vannes B 797 803 996
Téléphone : 02 97 62 44 73
E-mail : contact@orizon-patrimoine.fr
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite auprès de MMA ENTREPRISE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans, numéro de police d'assurance : 127 100 481.
Conception du site et référencement du site : Groupe Orizon
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56610 Arradon
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Numéro Siret : 79780399600058
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Hébergement du site : Ionos SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES
Technologies utilisées : HTML / CSS / Javascript / PHP / MySQL
Site Internet optimisé pour les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer 11 et Safari.
Responsable editorial : Pascal Le Vagueresse
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive du Groupe Orizon. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Groupe Orizon, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Groupe Orizon.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles est accessible à cette page : Politique de confidentialité
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Selon la mission, le conseil en stratégie patrimoniale peut être non rémunéré ou rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Les honoraires d’un audit patrimonial sont établis soit sur une base d’un tarif horaire HT entre 70 et 120 euros soit sur une base forfaitaire HT entre 400 et 2400 euros.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement,
par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), Groupe Orizon pourra percevoir sous la forme d’une
rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :
- pour les investissements dans OPC, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 0% et 2% du montant investi
- pour les placements participatifs, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 0% et 2% du montant investi,
- pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 2% et 8% du montant investi,
- pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 4% du montant investi,
- pour les GFF/GFI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 0% et 5% du montant investi,
- pour les FPCI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
- pour les FCPR, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 4% du montant investi,
- pour les produits structurés, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 3% du montant investi,
La rétrocession des frais de gestion sont les suivantes:
- OPC entre 0.25% et 1%
- FIP/FCPI entre 1 % et 1.20%
- FCPR entre 1% et 1.5%
- FPCI : 0.80%
Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du
producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Groupe Orizon peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
S’agissant de ses activités de courtier d’investissement immobilier, Groupe Orizon ne percoit aucune commission de la part du client lors de l’achat. Les commissions sont versées par le promoteur à Stratézio et sont comprises entre 3 et 8% du montant de l’investissement.
GROUPE ORIZON 3-5 place de l'Eglise - 56610 Arradon - Téléphone : 02 97 62 44 73 - contact@orizon- patrimoine.fr - SAS au capital de 10 000€, enregistré(e) sous le numéro 797803996 auprès du Tribunal de Commerce de Vannes. Code NAF : 6622Z, immatriculé(e) au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de : conseiller en investissement financier, intermédiaire d'assurance/réassurance, sous le numéro 14000150 (www.orias.fr). Adhérent de l’association ANACOFI CIF et ANACOFI COURTAGE , 92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris, sous le numéro E003985, associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers et par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L'activité d'IAS est contrôlable par l'ACPR. Carte professionnelle "Transactions immobilières" délivrée par la CCI de Morbihan sous le numéro CPI56022018000032121. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise - 160 rue Henri Champion -72030 Le Mans Cedex 9 - police d'assurance n° 127100481 N° de TVA intracommunautaire FR50797803996.
Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022.
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :vous devez vous adresser à votre conseiller par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
suivante :
Par courrier : GROUPE ORIZON, Pascal LE VAGUERESSE, 3-5 place de l'Eglise - 56610 Arradon
Par téléphone : 06 85 58 63 74 ou par mail contact@orizon-patrimoine.fr
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.
Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes.
Si vous êtes une entreprise et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris.
Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez- deposer-une-demande-de-mediation
Si votre différend porte la souscription d’un produit d’assurance, vous pouvez saisir :
La Médiation de l'assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Si votre différend porte sur l'activité immobilière vous pouvez saisir :
La Médiation de la consommation - ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES
Site internet : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Date effective : 01 Juillet 2024
Dernière modification : 01 Juillet 2024